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CH > AASM > CHA > 003 > 002 > 005~K1

CHA 3/2/005~K1



IDENTIFICATION

Date début12.12.1699
Date de fin31.12.1700
Description matérielleBifeuillet de papier (170 x 260 mm)

CONTENU

ContenuCe fut apparemment peu avant ou pendant le commencement de son exil que l'abbé François Nicolas Zurtannen fit dresser trois à quatre petits mémoires, dans lesquels il prétendait prouver par nombre de raisons de droit et de faits : 1) Que le traité fait en 1571 entre l'abbé Jean Miles et LL. EE. (et sur lequel celles-ci s'appuyaient surtout) n'avait jamais été valide et, quand il l'aurait été, il ne le serait plus, attendu les dérogations et contraventions qu'elles y avaient faites elles-mêmes, 2) Que l'élection d'un abbé appartient en entier au chapitre, et qu'il n'est tenu de faire aucune présentation à l'Etat, ni de trois, ni même d'un seul chanoine ; 3) Que ledit chapitre peut élire pour abbé un chanoine sans égard pour la nation : 4) Enfin que l'Etat n'était fondé sur aucune raison valable pour rejeter l'élection de l'abbé Zurtannen.
LangueFrançais

SOURCES

Tradition manuscriteCopie du XVIIIe siècle dans Charléty II, p. 714, CH AASM LIB 000 000 015.
NotesCe document n'est pas daté